Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

En clair

846 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

846 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 528 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 98 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 202 · Article unique

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  4. · N° 597 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. »

  5. · N° 97 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 527 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° 201 · Article unique

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP entendent dénoncer l'hypocrisie d'une telle formulation. »

  8. · N° 596 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. »

  9. · N° 96 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° 526 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° 200 · Article unique

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent purger cette proposition de loi de ses postulats mensongers. »

  12. · N° 595 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. »

  13. · N° 525 · Après l'article unique Irrecevable

  14. · N° 95 · Après l'article unique Irrecevable

  15. · N° 199 · Article unique

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent purger cette proposition de loi de ses postulats mensongers. »

  16. · N° 594 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. »

  17. · N° 94 · Après l'article unique Irrecevable

  18. · N° 524 · Après l'article unique Irrecevable

  19. · N° 337 · Après l'article unique Irrecevable

  20. · N° 593 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. »

  21. · N° 93 · Après l'article unique Irrecevable

  22. · N° 523 · Après l'article unique Irrecevable

  23. · N° 373 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement… »

  24. · N° 592 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. »

  25. · N° 92 · Après l'article unique Irrecevable

  26. · N° 522 · Après l'article unique Irrecevable

  27. · N° 351 · Article unique

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. »

  28. · N° 591 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. »

  29. · N° 91 · Après l'article unique Irrecevable

  30. · N° 521 · Après l'article unique Irrecevable

  31. · N° 587 · Après l'article unique Irrecevable

  32. · N° 590 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. »

  33. · N° 90 · Après l'article unique Irrecevable

  34. · N° 520 · Après l'article unique Irrecevable

  35. · N° 392 · Article unique

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'éclaircir le débat public quant à l'objet réel de cette proposition de loi. »

  36. · N° 589 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. »

  37. · N° 289 · Après l'article unique Irrecevable

  38. · N° 519 · Après l'article unique Irrecevable

  39. · N° 372 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement… »

  40. · N° 588 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. »

  41. · N° 89 · Après l'article unique Irrecevable

  42. · N° 518 · Après l'article unique Irrecevable

  43. · N° 391 · Article unique

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'éclaircir le débat public quant à l'objet réel de cette proposition de loi. »

  44. · N° 198 · Titre

    « Cet amendement se justifie par son texte même. »

  45. · N° 88 · Après l'article unique Irrecevable

  46. · N° 517 · Après l'article unique Irrecevable

  47. · N° 350 · Article unique

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. »

  48. · N° 87 · Après l'article unique Irrecevable

  49. · N° 48 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. »

  50. · N° 516 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)