Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieLes amendements · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
En clair
5 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement d'appel nous demandons la libération des prisonniers politiques kanaks qui ont été incarcérées dans l'hexagone ou à Nouméa. »
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« Par cet amendement nous proposons de limiter le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au plus tard au mois de mai 2025, et non en novembre 2025. »
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« Cet amendement d'appel vise à subordonner la tenue des élections à la libération des prisonniers politiques kanak qui ont été incarcérées dans l'hexagone ou à Nouméa. »
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« Cet amendement vise à subordonner le report des élections de renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au mois de novembre 2025, à l'établissement d'un accord global entre les… »
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« "Cet amendement vise à limiter le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au mois de mai 2025, et non en novembre 2025. »