Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025Les amendements · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
En clair
1 682 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 587 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Aux termes de l’article 187 de la loi organique du 19 mars 1999, les élections provinciales doivent se tenir dans le mois précédant l’expiration du mandat, fixé à cinq ans. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le principe d'un report au plus tard au 28 juin 2026 des élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. »
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« Le Groupe Écologiste et Social, exprime son opposition à cette proposition de loi visant à reporter les élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 28 juin 2026. »
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« Dans le prolongement de l’accord historique signé le 12 juillet 2025 à Bougival, six présidents de groupe politique du Sénat ont déposé le 13 août 2025 une proposition de loi organique tendant à mettre en œuvre l’un des éléments clefs de… »
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« L’article 1er opère un troisième report des élections provinciales au plus tard le 28 juin 2026, en se fondant explicitement sur la mise en œuvre d’un document nommé « Projet d’accord de Bougival » en date du 12 juillet 2025. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de report des élections provinciales de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. »
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« Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de report des élections provinciales de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »