Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaireLes amendements · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement entend revenir au dispositif initial de cette proposition de loi, à savoir prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires, qu'ils soient ou non directement… »
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« Cet amendement vise, dans un soucis de compromis, à porter à deux ans la durée de la dérogation permettant d'acheter des denrées non périssables en grande surface avec des tickets-restaurants. »
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« Le présent amendement propose de prolonger la dérogation permettant aux salariés d’acheter des denrées non-directement consommables de deux ans, afin de laisser au gouvernement et au parlement le temps nécessaire pour conduire une réforme… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle, jusqu’à fin 2026… »
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« Alors que 96 % des salariés bénéficiaires des titres-restaurant déclarent souhaiter pouvoir continuer à faire des achats alimentaires avec leurs titres-restaurant et que plus de 60 % des salariés apportent désormais régulièrement leur… »
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« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
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« Cet amendement, en lien avec celui proposant la pérennisation de la dérogation qui permet l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires, vient clarifier le champ d’application de l’utilisation des… »