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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

En clair

1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

410 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 850 · Après l'article 5 ter Irrecevable

  2. · N° 647 · Après l'article 5 ter Irrecevable

  3. · N° 646 · Après l'article 5 ter Irrecevable

  4. · N° 645 · Après l'article 5 ter Irrecevable

  5. · N° 848 · Après l'article 5 Irrecevable

  6. · N° 804 · Après l'article 4 bis A Irrecevable

  7. · N° 567 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° 691 · Après l'article 3 quater Irrecevable

  9. · N° 875 · Après l'article 34 Irrecevable

  10. · N° 874 · Après l'article 34 Irrecevable

  11. · N° 683 · Après l'article 34 Irrecevable

  12. · N° 649 · Après l'article 34 Irrecevable

  13. · N° 730 · Après l'article 34 Irrecevable

  14. · N° 591 · Après l'article 18 Irrecevable

  15. · N° 590 · Après l'article 18 Irrecevable

  16. · N° 589 · Après l'article 18 Irrecevable

  17. · N° 587 · Article 18 Irrecevable

  18. · N° 394 · Après l'article 18 Irrecevable

  19. · N° 638 · Après l'article 12 Irrecevable

  20. · N° 491 · Après l'article 12 Irrecevable

  21. · N° 489 · Après l'article 12 Irrecevable

  22. · N° 488 · Après l'article 12 Irrecevable

  23. · N° 487 · Après l'article 12 Irrecevable

  24. · N° 486 · Après l'article 12 Irrecevable

  25. · N° 485 · Après l'article 12 Irrecevable

  26. · N° 481 · Article 12 Irrecevable

  27. · N° 654 · Après l'article 10 Irrecevable

  28. · N° 787 · Après l'article 10 Irrecevable

  29. · N° 436 · Article 6 bis Irrecevable

  30. · N° 430 · Après l'article 6 Irrecevable

  31. · N° 788 · Après l'article 3 Irrecevable

  32. · N° 886 · Après l'article 3 Irrecevable

  33. · N° 425 · Après l'article 3 Irrecevable

  34. · N° 371 · Après l'article 3 Irrecevable

  35. · N° 370 · Après l'article 3 Irrecevable

  36. · N° 368 · Après l'article 3 Irrecevable

  37. · N° 364 · Après l'article 3 Irrecevable

  38. · N° 362 · Après l'article 3 Irrecevable

  39. · N° 632 · Après l'article 2 ter Irrecevable

  40. · N° 631 · Après l'article 2 ter Irrecevable

  41. · N° 681 · Article 23 Irrecevable

  42. · N° 908 · Après l'article 19 Irrecevable

  43. · N° 800 · Après l'article 15 Irrecevable

  44. · N° 820 · Après l'article 14 Irrecevable

  45. · N° 819 · Après l'article 14 Irrecevable

  46. · N° 629 · Après l'article 9 Irrecevable

  47. · N° 644 · Après l'article 9 Irrecevable

  48. · N° 643 · Après l'article 9 Irrecevable

  49. · N° 642 · Après l'article 9 Irrecevable

  50. · N° 641 · Après l'article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)