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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

En clair

1 931 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 931 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 467 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° 398 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° 483 · Article 3 quater Rejeté

    « Le présent amendement supprime l’article 3 quater. »

  4. · N° 282 · Article 2 bis Rejeté

    « Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression de cet article 2 bis. »

  5. · N° 361 · Article 2 bis A Rejeté

    « Cet amendement du groupe parlementaire la France Insoumise vise à supprimer cet article 2 bis A. »

  6. · N° 479 · Article 1er ter Adopté

    « À l’issue des échanges approfondis avec les services concernés, notamment l’unité de renseignement fiscal intégrée à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), que le rapporteur et certains commissaires… »

  7. · N° 441 · Après l'article 23 Irrecevable

  8. · N° 495 · Après l'article 18 Irrecevable

  9. · N° 438 · Après l'article 18 Irrecevable

  10. · N° 437 · Après l'article 18 Irrecevable

  11. · N° 317 · Après l'article 18 Irrecevable

  12. · N° 278 · Après l'article 18 Irrecevable

  13. · N° 435 · Après l'article 9 terdecies Irrecevable

  14. · N° 416 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  15. · N° 246 · Après l'article 4 Irrecevable

  16. · N° 496 · Après l'article 2 Irrecevable

  17. · N° 488 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  18. · N° 476 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  19. · N° 455 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  20. · N° 372 · Article 5 Irrecevable

  21. · N° 492 · Article 18 Retiré

    « L’article 18 criminalise les faits d’escroquerie en bande organisée, qui constituaient jusqu’alors un délit, et étend le régime de la criminalité organisée de l’article 706-73 du code de procédure pénale au crime d’escroquerie aux… »

  22. · N° 458 · Article 9 octies Retiré

    « Amendement rédactionnel de repli. »

  23. · N° 459 · Article 9 octies Retiré

  24. · N° 440 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  25. · N° 381 · Après l'article 9 duodecies Irrecevable

  26. · N° 410 · Article 12 Irrecevable

  27. · N° 426 · Après l'article 2 Irrecevable

  28. · N° 319 · Après l'article 22 quater Irrecevable

  29. · N° 469 · Article 9 terdecies Retiré

    « Amendement rédactionnel de repli. »

  30. · N° 468 · Article 9 terdecies Retiré

    « Amendement rédactionnel de repli. »

  31. · N° 471 · Article 9 terdecies Retiré

    « Amendement rédactionnel de repli. »

  32. · N° 470 · Article 9 terdecies Retiré

    « Amendement rédactionnel de repli. »

  33. · N° 461 · Article 9 decies Retiré

    « Amendement rédactionnel de repli. »

  34. · N° 424 · Après l'article 4 bis Irrecevable

  35. · N° 335 · Après l'article 17 bis Retiré

  36. · N° 333 · Après l'article 17 bis Retiré

  37. · N° 331 · Après l'article 17 bis Retiré

  38. · N° 306 · Après l'article 21 Retiré

  39. · N° 327 · Après l'article 17 bis Retiré

  40. · N° 321 · Après l'article 17 bis Retiré

  41. · N° 318 · Après l'article 17 bis Retiré

  42. · N° 315 · Après l'article 17 bis Retiré

  43. · N° 313 · Après l'article 17 bis Retiré

  44. · N° 311 · Après l'article 17 bis Retiré

  45. · N° 301 · Après l'article 8 Retiré

  46. · N° 300 · Après l'article 8 Retiré

  47. · N° 299 · Après l'article 8 Retiré

  48. · N° 298 · Après l'article 8 Retiré

  49. · N° 295 · Après l'article 8 Retiré

  50. · N° 293 · Après l'article 8 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)