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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

En clair

74 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 6 · Article 1er bis Retiré

  2. · N° 11 · Article 1er Retiré

  3. · N° 7 · Article 1er Retiré

  4. · N° CL22 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction du dispositif de prévention des conflits d'intérêts applicable aux citoyens assesseurs. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)