Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

En clair

74 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

4 juin 2026 · N° CL22 · Article 1er Retiré

Colette Capdevielle

« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction du dispositif de prévention des conflits d'intérêts applicable aux citoyens assesseurs. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)