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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 176 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE28 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° CE25 · Article 17 Irrecevable

  3. · N° CD14 · Article 14 Irrecevable

  4. · N° CD13 · Article 14 Irrecevable

  5. · N° CD12 · Article 14 Irrecevable

  6. · N° CD11 · Article 14 Irrecevable

  7. · N° CE21 · Après l'article 23 Irrecevable

  8. · N° CE18 · Après l'article 23 Irrecevable

  9. · N° CE17 · Après l'article 23 Irrecevable

  10. · N° CE15 · Après l'article 23 Irrecevable

  11. · N° CE13 · Après l'article 23 Irrecevable

  12. · N° CE11 · Après l'article 23 Irrecevable

  13. · N° CE10 · Après l'article 23 Irrecevable

  14. · N° CE9 · Après l'article 23 Irrecevable

  15. · N° CE8 · Après l'article 23 Irrecevable

  16. · N° CE7 · Après l'article 23 Irrecevable

  17. · N° CE4 · Après l'article 23 Irrecevable

  18. · N° CE16 · Après l'article 18 Irrecevable

  19. · N° CE14 · Après l'article 18 Irrecevable

  20. · N° CE12 · Après l'article 4 Irrecevable

  21. · N° CE3 · Après l'article 4 Irrecevable

  22. · N° CE19 · Après l'article 1er Irrecevable

  23. · N° CE6 · Après l'article 1er Irrecevable

  24. · N° CE5 · Après l'article 1er Irrecevable

  25. · N° CE2 · Après l'article 19 Irrecevable

  26. · N° CD1 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)