La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 750 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 64 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  2. · N° 63 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  3. · N° 209 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  4. · N° 118 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 167 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° 155 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° 145 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° 115 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° 98 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° 138 · Article 24 Retiré

    « Cet amendement propose de rétablir l’égalité d’accès à la mensualisation des loyers pour l’ensemble des locaux commerciaux, y compris ceux installés dans des bâtiments dits « monovalents », conçus pour un usage unique. »

  11. · N° 184 · Après l'article 9 Irrecevable

  12. · N° 171 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  13. · N° 77 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  14. · N° 213 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  15. · N° 196 · Après l'article 22 Irrecevable

  16. · N° 83 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  17. · N° 180 · Après l'article 7 Irrecevable

  18. · N° 179 · Après l'article 7 Irrecevable

  19. · N° 61 · Après l'article 7 Irrecevable

  20. · N° 123 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  21. · N° 177 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  22. · N° 176 · Après l'article 1er Irrecevable

  23. · N° 175 · Après l'article 1er Irrecevable

  24. · N° 126 · Après l'article 27 Irrecevable

  25. · N° 102 · Après l'article 7 Irrecevable

  26. · N° 37 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). »

  27. · N° 204 · Après l'article 26 Irrecevable

  28. · N° 109 · Après l'article 25 Retiré

  29. · N° 146 · Après l'article 21 ter Retiré

  30. · N° 84 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  31. · N° 178 · Après l'article 20 Irrecevable

  32. · N° 53 · Après l'article 14 Irrecevable

  33. · N° 68 · Après l'article 12 bis Retiré

  34. · N° 28 · Après l'article 8 bis Retiré

  35. · N° 144 · Après l'article 2 Irrecevable

  36. · N° 158 · Après l'article 2 Irrecevable

  37. · N° 192 · Après l'article 18 bis B Irrecevable

  38. · N° 113 · Après l'article 1er Irrecevable

  39. · N° 72 · Après l'article 9 Retiré

  40. · N° 106 · Après l'article 1er Irrecevable

  41. · N° 151 · Après l'article 20 Irrecevable

  42. · N° 122 · Après l'article 2 Irrecevable

  43. · N° 168 · Après l'article 20 Irrecevable

  44. · N° 150 · Après l'article 20 Irrecevable

  45. · N° 137 · Après l'article 20 Irrecevable

  46. · N° 36 · Après l'article 1er Irrecevable

  47. · N° 35 · Après l'article 1er Retiré

    « La Commission supérieure de codification (CSC) est chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit. »

  48. · N° 33 · Après l'article 1er Retiré

  49. · N° 29 · Après l'article 1er Retiré

  50. · N° 13 · Après l'article 1er Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)