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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 750 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 691 · Article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement a pour objet de maintenir le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCERES) dont la suppression a été voté en commission spéciale. »

  2. · N° 761 · Article 21 quater Irrecevable

  3. · N° 486 · Après l'article 20 Irrecevable

  4. · N° 721 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  5. · N° 735 · Après l'article 5 Irrecevable

  6. · N° 730 · Après l'article 5 Irrecevable

  7. · N° 621 · Après l'article 30 Irrecevable

  8. · N° 866 · Après l'article 20 bis B Irrecevable

  9. · N° 787 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  10. · N° 860 · Après l'article 18 Irrecevable

  11. · N° 795 · Après l'article 12 Irrecevable

  12. · N° 603 · Après l'article 10 Irrecevable

  13. · N° 827 · Après l'article 7 Irrecevable

  14. · N° 777 · Après l'article 6 Irrecevable

  15. · N° 720 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  16. · N° 714 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  17. · N° 707 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° 789 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° 482 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° 792 · Après l'article 1er Irrecevable

  21. · N° 710 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  22. · N° 708 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  23. · N° 800 · Après l'article 30 Retiré

    « En l'état actuel du droit, les meublés de tourisme sont exclus du calcul des 70% d’hébergements classés sur le territoire de la commune demandant son classement en station de tourisme. »

  24. · N° 738 · Après l'article 27 Irrecevable

  25. · N° 715 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  26. · N° 821 · Après l'article 30 Irrecevable

  27. · N° 811 · Après l'article 30 Irrecevable

  28. · N° 676 · Après l'article 30 Irrecevable

  29. · N° 824 · Après l'article 29 Irrecevable

  30. · N° 867 · Après l'article 29 Irrecevable

  31. · N° 823 · Après l'article 29 Irrecevable

  32. · N° 768 · Après l'article 27 Irrecevable

  33. · N° 665 · Après l'article 27 Irrecevable

  34. · N° 797 · Après l'article 27 Irrecevable

  35. · N° 624 · Après l'article 27 Irrecevable

  36. · N° 605 · Après l'article 27 Irrecevable

  37. · N° 682 · Après l'article 27 Irrecevable

  38. · N° 435 · Après l'article 27 Irrecevable

  39. · N° 725 · Après l'article 27 Irrecevable

  40. · N° 724 · Après l'article 27 Irrecevable

  41. · N° 535 · Après l'article 22 Irrecevable

  42. · N° 534 · Après l'article 22 Irrecevable

  43. · N° 812 · Après l'article 21 quinquies Irrecevable

  44. · N° 677 · Après l'article 21 quinquies Irrecevable

  45. · N° 731 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  46. · N° 727 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  47. · N° 722 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  48. · N° 507 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  49. · N° 505 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  50. · N° 504 · Après l'article 21 ter Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)