Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 170 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à exempter les Départements de la contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non pilotable de… »
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« Cet amendement vise à exempter les Départements de la contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non pilotable de… »
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« L'article 35 réserve le taux de 16,404 % aux dépenses « liées à la transition écologique », mais en renvoie entièrement la définition à un arrêté. »
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« Le présent amendement, travaillé avec la Coordination SUD (la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale) en lien avec l’ONG ONE, a pour objet de transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions… »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparenté vise à recentrer les dépenses de R&D éligibles au CIR sur les dépenses ayant un lien direct avec les efforts de recherches comme le salaire des chercheurs ou l’achat de matériel spécifique. »
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« Actuellement, le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Actuellement, le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Le présent amendement, travaillé dans le cadre de la mission budgétaire sur la mission Recherche dont le premier signataire est rapporteur, vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et… »
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« Cet amendement vise à porter la quote-part de frais et charges (QPFC) de 12 % à 16 % au titre de la « niche Copé ». »
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« Lors d’un abattage sanitaire (ex. tuberculose), le cheptel peut être vendu à l’abattoir si la viande reste propre à la consommation. »
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« Lors d’un abattage sanitaire (ex. tuberculose), le cheptel peut être vendu à l’abattoir si la viande reste propre à la consommation. »
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« Face à la multiplication des risques liés notamment au changement climatique, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et doivent disposer de moyens supplémentaires. »
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« Le présent amendement vise à proroger le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2030 afin de garantir la stabilité et la lisibilité d’un dispositif essentiel pour faciliter l’accession à la propriété et soutenir le pouvoir d’achat… »
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« Pour relancer durablement le secteur du logement et faciliter l’accession à la propriété, tous les leviers doivent être mobilisés, notamment ceux permettant aux familles d’aider leurs enfants et petits-enfants à financer l’acquisition… »
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« Le présent amendement vise à ramener de vingt-deux à dix-sept ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale d’impôt sur la plus-value immobilière applicable aux résidences secondaires et autres biens immobiliers non… »
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« Le présent amendement instaure un crédit d’impôt destiné à soutenir les particuliers qui engagent des dépenses pour réaliser les travaux imposés par les obligations légales de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé. »
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« Cet amendement de repli propose de fixer à 2 000 euros, et non à 3 000 euros, le sous-plafond de l'abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite créé par le présent article. »
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« Le présent amendement a pour objet d'aller au terme de la logique de l'article 3 : plutôt que d'abaisser à 3 000 euros le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, il supprime cet abattement pour les pensions de… »
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« Le présent amendement de repli vise à porter de 3 000 à 3 500 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. »
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« Le présent amendement de repli vise à porter de 3 000 à 4 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. »