Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des Départements et la pérennité des Conseils… »
-
« Cet amendement, proposé par la FNCAUE, permet de corriger l’erreur de rédaction de l'amendement n°1173 rect. du Sénat, que les rapporteur s'étaient engagés à modifier en CMP. »
-
« Le présent amendement vise à exclure les EPCI de l’avance de trésorerie de l’État au bénéfice des communes et EPCI ayant subi une forte baisse du produit de la taxe d’aménagement, portée par le présent article. »
-
« L’article 31 du PLF 2026 prévoit une réduction de 308 M€ de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des intercommunalités, soit une diminution moyenne de 34 %. »
-
« L’article 31 du PLF 2026 prévoit une réduction de 10,3 % de la compensation de la réduction de moitié des valeurs locatives des locaux industriels soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et à la cotisation foncière des… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 31 dans sa rédaction gouvernementale, afin de conserver la rebudgétisation de la fraction de TVA affectée aux régions et ainsi d’en maîtriser le coût. »
-
« L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »
-
« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
-
« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
-
« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
-
« Bien que participant de l’ « exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec d’une part les attentes de nos… »
-
« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
-
« Le plafond de la taxe affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) est fixé à 8,5 M€ dans le projet de loi de finances pour 2026, alors même que la prévision d’encaissement inscrite dans ce même projet atteint 10 267… »
-
« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
-
« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »