Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 508 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 677 · Après l'article 71 Irrecevable

  2. · N° 812 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  3. · N° 640 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  4. · N° 637 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  5. · N° 635 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  6. · N° 634 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  7. · N° 872 · Après l'article 65 Irrecevable

  8. · N° 816 · Après l'article 65 Irrecevable

  9. · N° 722 · Après l'article 65 Irrecevable

  10. · N° 881 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds de solidarité francophone pour la reconstruction et la dignité des peuples », doté de 500 millions d’euros. »

  11. · N° 879 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter la France des moyens nécessaires à l’organisation d’un sommet francophone international intitulé “Mers, espace et numérique : les trois nouvelles limites”, consacré aux enjeux stratégiques… »

  12. · N° 877 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU). »

  13. · N° 874 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de dédier 13 millions d’euros à l’ouverture en 2026 d’une ambassade de France en Palestine. »

  14. · N° 873 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation des infrastructures de l’État à l’étranger. »

  15. · N° 867 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la baisse de 15,4 millions d’euros que ce PLF 2026 prévoit pour Campus France par rapport à la LFI 2025. »

  16. · N° 866 · Article 49

    « Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »

  17. · N° 865 · Article 49

    « Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »

  18. · N° 863 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d'euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 "Action de la France en… »

  19. · N° 862 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »

  20. · N° 860 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. »

  21. · N° 859 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la trajectoire actuelle d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2026. »

  22. · N° 597 · Après l'article 69 Irrecevable

  23. · N° 960 · Article 49

    « Le Sénat, contre l’avis du Gouvernement, a souhaité réduire de 713 millions d’euros les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». »

  24. · N° 940 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à… »

  25. · N° 939 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »… »

  26. · N° 944 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2025 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et  paralympiques » vers le programme « Jeunesse et vie… »

  27. · N° 941 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». »

  28. · N° 943 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action  n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse et… »

  29. · N° 942 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 5 500 000 euros en AE et CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action n° 2 « Aides à la presse ». »

  30. · N° 920 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI abonde de 10 millions d'euros l'action 05 "coopération multilatérale" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement", dans l'objectif de sécuriser les financements de l'agence universitaire… »

  31. · N° 919 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent apporter un soutien financier à l'action des Emergency Response Rooms au Soudan, alors que la guerre civile soudanaise est qualifiée par l'ONU de "pire crise humanitaire du monde". »

  32. · N° 918 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »

  33. · N° 917 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). »

  34. · N° 916 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »

  35. · N° 915 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »

  36. · N° 914 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022-2026, au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). »

  37. · N° 913 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2026 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »

  38. · N° 903 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 000 000 euros, au sein de son action 10 « Soutien », les crédits alloués à la délégation interministérielle… »

  39. · N° 912 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »

  40. · N° 911 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies. »

  41. · N° 938 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes » », vers le programme… »

  42. · N° 891 · Article 49

    « Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »

  43. · N° 886 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le programme « Inclusion sociale et… »

  44. · N° 888 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Vie de l'élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé "Associations de prévention et de »

  45. · N° 887 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement… »

  46. · N° 871 · Article 49

    « L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. »

  47. · N° 870 · Article 49

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. »

  48. · N° 858 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir – en partie – la trajectoire de la mission budgétaire « aide publique au développement » (APD) ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. »

  49. · N° 841 · Article 49

    « Cet amendement vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation d’éducateurs socio-sportifs. »

  50. · N° 848 · Article 49

    « Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)