Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 011 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 28 porte diverses obligations des assujettis en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l'exclusion des véhicules de titrisation du champ d'application du Pilier 2 de l’OCDE, relatif à l’imposition minimale mondiale. »
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« Cet article met à la charge des personnes condamnées tout ou partie des frais de justice, en matière pénale, selon des modalités susceptibles d’alourdir significativement le coût de l’accès au juge. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à assurer la coordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS) et à tirer les conséquences sur la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition adoptée par le Sénat conditionnant l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour la pose, l’installation et l’entretien de panneaux photovoltaïques à l’intervention d’un installateur… »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition adoptée par le Sénat conditionnant l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour la pose, l’installation et l’entretien de panneaux photovoltaïques à l’intervention d’un installateur… »
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« L’article 24 sexies étend le champ du crédit d’impôt international (C2I) aux salaires des acteurs extra européens. »
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« L’article 24 sexies étend l’éligibilité au crédit d’impôt international (C2I) aux dépenses relatives aux rémunérations des artistes‑interprètes qui ne sont pas ressortissants de l’Union européenne ni résidents en France. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le renvoi aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation (CPF) pour le financement du bilan de compétences. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la limitation à vingt-quatre mois consécutifs de la possibilité, pour les auto-entrepreneurs, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). »
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« Cet article ne porte pas sur les ressources de l’État ni sur les impositions de toute nature affectées à une personne morale autre que l’État. »
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« Le présent amendement s’oppose à ce que l’État renonce aux sommes dues par Air France-KLM au titre des pertes liées à la pandémie, alors même que le groupe affiche un résultat net positif de 317 millions d’euros en 2024. »
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« Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage conjoncturel. »
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« Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage « DILICO 2 », une ponction injuste et mal calibrée qui pèserait lourdement sur les finances des collectivités locales. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer, pour le projet de loi de finances pour 2026, la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités territoriales (DILICO). »
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« Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les élus, de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et des « contrats de Cahors… »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au DILICO imposé aux collectivités par le présent article, qui n'est autre qu'un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les forcer à participer à la cure d'austérité. »
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« Cet article vise à créer un congé d'accompagnement spécifique pour les salariés de plus de 59 ans concernés par les plans de transformation des imprimeries de presse quotidienne. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social demande la suppression d’une disposition qui vise de manière ciblée les avocats intervenant au soutien des demandeurs d’asile en instituant à leur détriment un régime dérogatoire propre… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« L'auteure de cet amendement s’oppose aux deux mesures inscrites dans cet article du projet de loi de finances 2026. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra communautaires non boursiers. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions introduites par le gouvernement au Sénat instituant une garantie émeutes obligatoire dans les contrats d'assurance dommages, financée par une surprime additionnelle supportée in fine… »
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« Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose aux mesures d’économies faisant porter sur les agents contractuels et fonctionnaires le poids des dérapages des comptes publiques, principalement imputable à un décrochage des recettes depuis… »
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« Cet article créé au Sénat supprime le bénéfice de l’AAH pour les personnes incarcérées. »
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« En premier lieu, le rapporteur général relève que cet article, introduit par le Sénat, propose de priver les auto-entrepreneurs du bénéfice du RSA au-delà d’une période de 24 mois. »
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« Cet amendement du Groupe GDR vise à s'opposer à cet article qui prévoit trois jours de carences pour les agents de la fonction publique. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques et en commission des finances en première lecture, vise à supprimer cet article qui engage la dissolution de l’Institut national de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 65 quinquies, qui instaure un nouveau régime obligatoire de garantie des dommages résultant d’émeutes, financé notamment par une surprime d’assurance généralisée. »
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« Le présent article tend à instaurer une « garantie émeutes » qui constituerait, en pratique, une nouvelle taxe pesant sur les contrats d’assurance de biens. »
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« L’article 65 bis modifie la répartition de la fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectée aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), tout en excluant les AOM régionales du… »
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« L’article 65 bis, adopté au Sénat, modifie les modalités de reversement d’une fraction des recettes issues des quotas carbone. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 64 du PLF2026, qui vise à autoriser le ministre chargé de l'économie à souscrire à l'augmentation de capital de la société interaméricaine d'investissement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les garanties financières de l’État pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 79 bis, introduit par le Sénat, qui porte à trois jours le délai de carence applicable aux agents publics en cas d’arrêt maladie. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 77 sexies, introduit au Sénat, qui généralise l’accord préalable de l’Assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé dans le cadre de l’aide… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Le rapporteur spécial propose d’allouer 4 millions d’euros pour le placement de jeunes experts associés (JEA) dans le système des Nations Unies. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »
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« La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. »
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). »
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement de repli propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1,1 million d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de finances, pour atteindre 3,6… »