Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 158 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s’applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »
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« Le présent amendement vise à conditionner l’abattement fiscal de 10 % applicable aux pensions et retraites à l’exercice d’une fonction exécutive au sein d’une association déclarée depuis plus de cinq ans. »
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« La réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite ne peut qu’avoir des effets délétères sur le pouvoir d’achat des personnes âgées retraités. »
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« Le Gouvernement prévoit, à travers la modification du tableau de l’article L. 312‑79 du code des impositions sur les biens et services, une hausse automatique et progressive des taxes énergétiques, triplant le tarif applicable entre 2025… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l’article 5, qui prévoit la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur, issue de l’article 199 quater F du code général… »
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« Dans son rapport intitulé "La situation des finances publiques" et publié le 13 février 2025, la Cour des comptes alerte sur une dégradation sans précédent des finances publiques et se montre inquiète pour l'avenir. »
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« À la suite de la remise, le 24 février 2023, du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures « Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions », le Gouvernement a annoncé un « plan d’avenir pour les… »
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« Cet amendement porte de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques. »