Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC). »
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« Cet amendement vise à compléter les informations communiquées au Parlement par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des remises et des transactions à titre gracieux, des… »
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« L’IFER constitue aujourd’hui l’un des rares leviers fiscaux de retombées économiques locales liées à l’implantation d’infrastructures énergétiques dans nos territoires. »
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« L’essor des énergies renouvelables, le moteur essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation du pays, génère une demande croissante en raccordements électriques, particulièrement dans les territoires les plus propices à… »
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« Cet amendement vise à renforcer et à soutenir l'action des associations locales subventionnées par les cours d'appels et spécifiquement les associations d'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer un fonds national visant à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 135 millions d’euros pour rétablir la trajectoire de l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. »
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« L’enquête Violences et rapports de genre, autrement appelée enquête Virage, avait été décidée par le gouvernement en 2012 et intervenait treize ans après la précédente consacrée à ce thème (l’enquête ENVEFF réalisée en 2000). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 6 millions d’euros supplémentaires à l’action 24 « Gestion Équilibrée et durable des territoires », afin de renforcer le contrôle des structures en matière de foncier… »
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« Le 15 février 2023, l’Etat, La Poste et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé le 6ème contrat de présence postale territoriale qui prévoyait une enveloppe de 174 millions d’euros provenant des… »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI réitère son opposition totale à l’ensemble des mesures issues du « Choc des savoirs », annoncé par l’ex-ministre de l’Education nationale Gabriel Attal en décembre 2023 – parmi lesquelles figure… »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens des lycées généraux et technologiques afin de renforcer l’offre de spécialité et lutter ainsi contre les inégalités territoriales d’éducation et d’orientation. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 10 %, afin de renforcer l’attractivité de ce métier essentiel pour la bonne poursuite d’études des… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création de 200 postes supplémentaires d’Assistants d’éducation (AED) au sein de l’enseignement technique agricole, afin d’assurer des missions de sécurité, d’accompagnement et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de recréer un Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), dont la suppression au 1er septembre 2025 constitue une nouvelle atteinte à la mission éducative de l’école… »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvues. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. »
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« Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre l’application des grilles de rémunération interministérielle pour la rémunération des agents non titulaires du service national du… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le manque de moyens alloués au dispositif gouvernemental de dédoublement des classes en grande section, CP et en CE1 et dans les zones REP et REP+. »
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« Le présent amendement propose d'accroître d'1 million d'euros le titre 2 de l'action n° 01 afin de permettre la création d'une "prime au secret" destinée aux agents pénitentiaires affectés au sein du service national du renseignement… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter de 1 million d’euros les crédits dédiés à la politique de l’alimentation. »
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« L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose un grand plan national de soutien aux initiatives locales menées par et pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). »
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« Cet amendement vise à porter les crédits dédiés à la prévention des risques à 510 millions d’euros en AE et CP, soit le montant perçu par l’Etat sur la surprime CatNat « catastrophes naturelles » au titre de la prévention des risques. »
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« Cet amendement vise à augmenter le Fonds Barnier, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), à hauteur de 520 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en lumière les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs d’école face à la multiplication de leurs missions et propose, dans un premier temps, d’augmenter le temps de… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 500 millions d’euros le budget du Fonds chaleur, géré par l’ADEME. »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à financer sur 3 ans la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres… »
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« Cet amendement vise à maintenir le Programme National Ponts, piloté par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), en lui attribuant 44,5 millions d’euros supplémentaires. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément à nos propositions en matière éducative et à la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression des 216 ETP prévue dans le cadre du schéma d'emplois pour 2026, sur le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, qui… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros (8 089 990 €) le budget alloué au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), afin de rétablir ses crédits au niveau de 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 15 % la rémunération des enseignants. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros le budget alloué à l’Office français de la biodiversité (OFB), soit l’équivalent de ce qu’aurait rapporté le jeu à gratter « Mission Nature » si celui-ci avait été reconduit en 2026… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). »
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« Cet amendement vise à abonder de 348 millions d’euros les moyens de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin d’annuler les diminutions de son budget incitatif en 2025 et celles prévues pour 2026, qui compromettent la bonne… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou… »
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« Cet amendement propose de créer un indicateur « taux d'effectivité du suivi des prises de position du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ». »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »
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« Cet amendement instaure deux nouveaux indicateurs de performance au sein du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » relatifs au suivi et au contrôle des organismes… »
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« Les munitions téléopérées représentent une évolution tactique majeure des conflits contemporains. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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« Cet amendement instaure deux nouveaux indicateurs de performance au sein du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » relatifs au suivi et au contrôle des organismes… »