Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. »
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« Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la préparation au permis B/A2 de conduire est éligible au Compte personnel de formation (CPF). »
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« La Guyane connaît des retards importants en matière d’équipements scolaires, en particulier pour les écoles primaires et élémentaires. »
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, un chiffre supérieur à celui de territoires tels que la Corse ou la Martinique, malgré la petite taille de son territoire. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le… »
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« Le présent amendement vise à maintenir les AE prévus en LFI 2025 pour l'action 01 - Mise en oeuvre des décisions judiciaires du programme 182 - Protection judiciaire de la jeunesse, pour l'année 2026, et de reporter l'augmentation des… »
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« Le présent amendement vise préserver les autorisations d'engagement votées en LFI2025 en 2026 pour l'action 02 - Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de la justice du programme 107 - Administration pénitentiaire, et… »
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« Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoire… »
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« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes victimes de violences. »
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« Le présent amendement vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026. »
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« Le présent amendement vise à doter le programme Vie de l’élève d'une ligne budgétaire dédiée à permettant le déploiement d'une réelle éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dispensée de manière progressive dans les… »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles… »
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« Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans les communes du Mont-Dore et de Dumbéa, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. »
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« Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »
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« Cet amendement vise à préserver les budgets soutenant l’accompagnement des agriculteurs dans leurs projets d’installation et de structuration de filières en agriculture biologique. »
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« Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »
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« Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour la police nationale en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« Le secteur du tourisme constitue l’un des principaux leviers de développement économique des territoires ultramarins. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances initiale pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M €… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre la formation spécialisée de policiers à la lutte contre le racisme et les discriminations. »
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« Amendement d’appel sur l’Eurodrone. »
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« Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d’amélioration massive de l’accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. »
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« Amendement d’appel. »
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« Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le… »
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« Cet amendement d’appel des député.es insoumis.es vise à proposer la création et le financement d’une instance en lieu et place de l’IGPN permettant un contrôle externe de la police qui serait rattachée à la Défenseure des droits. »
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« Le domaine des SIC, incluant les spécialités du numérique, du cyber, de l’intelligence artificielle, du commandement et du contrôle aérien, constitue aujourd’hui un secteur en forte tension. »
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« Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »
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« Le chômage demeure l’un des défis économiques et sociaux les plus préoccupants dans les territoires ultramarins. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. »
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« L’Outre-mer doit devenir un espace attractif pour les investisseurs, capable de générer une croissance économique et des emplois durables. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés a pour objet le retour du budget de l’Insertion par l’activité économique à son montant de l’année 2024 en prenant en compte la dernière augmentation du SMIC intervenue en… »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI appelle à réorganiser la police judiciaire dans notre pays, notamment par la création d'un corps d'enquêteurs dédié aux services d'investigation ainsi que par la création d'une direction générale… »
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« Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des Entreprises Adaptées »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« La Martinique, comme l’ensemble des territoires ultramarins, fait face à une exposition particulièrement élevée à la délinquance violente par rapport à la France hexagonale. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à réorienter les priorités stratégiques des fonctionnaires de police sur la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d’armes, à effectifs constants. »
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« Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale, et La Réunion constitue un exemple particulièrement préoccupant de cette situation. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »