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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En clair

4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 781 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS1320 · Article 14 Retiré

    « Cet amendement de repli supprime le VI de l’article 14, qui organise à titre exceptionnel le transfert à l’État de l’excédent cumulé de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) détenu par la Caisse nationale des industries… »

  2. · N° AS492 · Après l'article 6 Retiré

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite revenir sur l’exonération de cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite, car cette mesure ne permet pas de répondre à la crise de la démographie… »

  3. · N° AS1375 · Après l'article 11 Irrecevable

  4. · N° AS395 · Après l'article 5 Irrecevable

  5. · N° AS1507 · Après l'article 31 Irrecevable

  6. · N° AS1338 · Après l'article 31 Irrecevable

  7. · N° AS1620 · Après l'article 37 Irrecevable

  8. · N° AS1343 · Après l'article 26 Irrecevable

  9. · N° AS1561 · Après l'article 31 Irrecevable

  10. · N° AS1241 · Après l'article 26 Irrecevable

  11. · N° AS1235 · Après l'article 26 Irrecevable

  12. · N° AS728 · Après l'article 17 Irrecevable

  13. · N° AS1332 · Après l'article 16 Irrecevable

  14. · N° AS386 · Après l'article 15 Irrecevable

  15. · N° AS1489 · Après l'article 35 Irrecevable

  16. · N° AS1225 · Après l'article 31 Irrecevable

  17. · N° AS650 · Article 14 Irrecevable

  18. · N° AS649 · Article 14 Irrecevable

  19. · N° AS646 · Article 14 Irrecevable

  20. · N° AS740 · Après l'article 39 Irrecevable

  21. · N° AS508 · Après l'article 39 Irrecevable

  22. · N° AS505 · Article 39 Irrecevable

  23. · N° AS495 · Après l'article 5 Irrecevable

  24. · N° AS507 · Après l'article 5 Irrecevable

  25. · N° AS739 · Article 13 Irrecevable

  26. · N° AS1292 · Article 13 Irrecevable

  27. · N° AS885 · Article 13 Irrecevable

  28. · N° AS590 · Article 13 Irrecevable

  29. · N° AS515 · Article 13 Irrecevable

  30. · N° AS1481 · Article 13 Irrecevable

  31. · N° AS497 · Article 13 Irrecevable

  32. · N° AS1559 · Après l'article 20 Irrecevable

  33. · N° AS1558 · Après l'article 12 Irrecevable

  34. · N° AS1344 · Après l'article 12 Irrecevable

  35. · N° AS712 · Après l'article 6 Irrecevable

  36. · N° AS384 · Après l'article 12 Irrecevable

  37. · N° AS1622 · Après l'article 11 Irrecevable

  38. · N° AS423 · Après l'article 11 Irrecevable

  39. · N° AS756 · Après l'article 11 Irrecevable

  40. · N° AS1430 · Après l'article 28 Irrecevable

  41. · N° AS1260 · Article 11 Irrecevable

  42. · N° AS1565 · Article 11 Irrecevable

  43. · N° AS449 · Article 11 Irrecevable

  44. · N° AS824 · Après l'article 10 Irrecevable

  45. · N° AS715 · Après l'article 32 Irrecevable

  46. · N° AS1128 · Après l'article 6 Irrecevable

  47. · N° AS1127 · Après l'article 6 Irrecevable

  48. · N° AS1337 · Après l'article 8 Irrecevable

  49. · N° AS1336 · Après l'article 8 Irrecevable

  50. · N° AS1228 · Après l'article 8 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)