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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En clair

4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 781 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS1426 · Après l'article 43 Irrecevable

  2. · N° AS444 · Après l'article 43 Irrecevable

  3. · N° AS1476 · Après l'article 35 Irrecevable

  4. · N° AS804 · Après l'article 28 Irrecevable

  5. · N° AS651 · Après l'article 28 Irrecevable

  6. · N° AS428 · Après l'article 28 Irrecevable

  7. · N° AS1470 · Après l'article 6 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement – et particulier le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans – adoptée par la loi de financement rectificative de la… »

  8. · N° AS481 · Après l'article 6 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans d'Emmanuel Macron en prévoyant un calendrier de hausse des cotisations d'assurance vieillesse, destinées à couvrir le besoin de financement du retour à la… »

  9. · N° AS558 · Après l'article 6 Rejeté

    « Cet amendement propose l’augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus afin d’apporter une nouvelle ressource à la branche vieillesse. »

  10. · N° AS1349 · Après l'article 35 Irrecevable

  11. · N° AS1409 · Après l'article 35 Irrecevable

  12. · N° AS1441 · Après l'article 35 Irrecevable

  13. · N° AS1319 · Après l'article 35 Irrecevable

  14. · N° AS1247 · Après l'article 35 Irrecevable

  15. · N° AS955 · Après l'article 35 Irrecevable

  16. · N° AS825 · Après l'article 35 Irrecevable

  17. · N° AS818 · Après l'article 35 Irrecevable

  18. · N° AS817 · Après l'article 35 Irrecevable

  19. · N° AS816 · Après l'article 35 Irrecevable

  20. · N° AS815 · Après l'article 35 Irrecevable

  21. · N° AS814 · Après l'article 35 Irrecevable

  22. · N° AS676 · Après l'article 29 Irrecevable

  23. · N° AS775 · Après l'article 29 Irrecevable

  24. · N° AS1502 · Après l'article 29 Irrecevable

  25. · N° AS623 · Après l'article 29 Irrecevable

  26. · N° AS528 · Après l'article 29 Irrecevable

  27. · N° AS1494 · Après l'article 29 Irrecevable

  28. · N° AS665 · Après l'article 29 Irrecevable

  29. · N° AS1413 · Après l'article 27 Irrecevable

  30. · N° AS1363 · Après l'article 27 Irrecevable

  31. · N° AS1519 · Après l'article 28 Irrecevable

  32. · N° AS764 · Article 27 Irrecevable

  33. · N° AS1147 · Après l'article 26 Irrecevable

  34. · N° AS1278 · Après l'article 26 Irrecevable

  35. · N° AS1099 · Après l'article 26 Irrecevable

  36. · N° AS1118 · Après l'article 26 Irrecevable

  37. · N° AS943 · Article 34 Irrecevable

  38. · N° AS1052 · Après l'article 26 Irrecevable

  39. · N° AS1059 · Article 26 Irrecevable

  40. · N° AS1457 · Après l'article 25 Irrecevable

  41. · N° AS702 · Après l'article 22 Irrecevable

  42. · N° AS1048 · Après l'article 33 Irrecevable

  43. · N° AS1230 · Après l'article 26 Irrecevable

  44. · N° AS1008 · Après l'article 33 Irrecevable

  45. · N° AS999 · Après l'article 25 Irrecevable

  46. · N° AS987 · Après l'article 25 Irrecevable

  47. · N° AS903 · Après l'article 25 Irrecevable

  48. · N° AS699 · Après l'article 25 Irrecevable

  49. · N° AS988 · Après l'article 33 Irrecevable

  50. · N° AS733 · Après l'article 33 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)