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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 208 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS423 · Après l'article 42 Irrecevable

  2. · N° AS813 · Après l'article 42 Irrecevable

  3. · N° AS757 · Après l'article 42 Irrecevable

  4. · N° AS422 · Après l'article 42 Irrecevable

  5. · N° AS383 · Après l'article 42 Irrecevable

  6. · N° AS1028 · Après l'article 42 Irrecevable

  7. · N° AS823 · Après l'article 42 Irrecevable

  8. · N° AS382 · Après l'article 42 Irrecevable

  9. · N° AS814 · Article 42 Irrecevable

  10. · N° AS754 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° AS491 · Après l'article 40 Irrecevable

  12. · N° AS317 · Article 10 Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de réhausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf, en fixant une valeur plafond bien plus… »

  13. · N° AS316 · Article 10 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de réhausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf, en fixant une valeur plancher de la… »

  14. · N° AS315 · Article 10 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de réhausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf. »

  15. · N° AS512 · Après l'article 27 Irrecevable

  16. · N° AS1447 · Après l'article 11 Retiré

    « Certains produits font l’objet d’une fiscalité spécifique en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour la société. »

  17. · N° AS508 · Après l'article 27 Irrecevable

  18. · N° AS506 · Après l'article 27 Irrecevable

  19. · N° AS865 · Après l'article 27 Irrecevable

  20. · N° AS287 · Après l'article 27 Irrecevable

  21. · N° AS289 · Après l'article 27 Irrecevable

  22. · N° AS1168 · Après l'article 27 Irrecevable

  23. · N° AS1023 · Article 27 Irrecevable

  24. · N° AS712 · Après l'article 26 Irrecevable

  25. · N° AS707 · Après l'article 26 Irrecevable

  26. · N° AS694 · Après l'article 26 Irrecevable

  27. · N° AS692 · Après l'article 26 Irrecevable

  28. · N° AS1322 · Après l'article 26 Irrecevable

  29. · N° AS703 · Après l'article 26 Irrecevable

  30. · N° AS696 · Après l'article 26 Irrecevable

  31. · N° AS1238 · Après l'article 26 Irrecevable

  32. · N° AS1237 · Après l'article 26 Irrecevable

  33. · N° AS1236 · Après l'article 26 Irrecevable

  34. · N° AS510 · Après l'article 27 Irrecevable

  35. · N° AS954 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 10 en prévoyant une taxation d’office de l’entreprise pharmaceutique en cas de déclaration de contributions manifestement erronées. »

  36. · N° AS711 · Après l'article 26 Irrecevable

  37. · N° AS521 · Après l'article 26 Irrecevable

  38. · N° AS500 · Après l'article 26 Irrecevable

  39. · N° AS600 · Après l'article 26 Irrecevable

  40. · N° AS310 · Article 10 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le plafonnement individuel de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques. »

  41. · N° AS952 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la contribution supplémentaire à 10 % du chiffre d’affaires minoré des différentes remises. »

  42. · N° AS1009 · Après l'article 26 Irrecevable

  43. · N° AS798 · Après l'article 26 Irrecevable

  44. · N° AS1015 · Après l'article 26 Irrecevable

  45. · N° AS997 · Après l'article 26 Irrecevable

  46. · N° AS1010 · Après l'article 26 Irrecevable

  47. · N° AS746 · Article 10 Tombé

    « Cet amendement vise à exclure des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires de la « contribution supplémentaire ». »

  48. · N° AS330 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »

  49. · N° AS618 · Après l'article 26 Irrecevable

  50. · N° AS799 · Après l'article 26 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)