La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 208 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS1186 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  2. · N° AS1160 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  3. · N° AS1152 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  4. · N° AS1140 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  5. · N° AS770 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  6. · N° AS577 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  7. · N° AS414 · Après l'article 45 Irrecevable

  8. · N° AS1128 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  9. · N° AS1127 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  10. · N° AS1407 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  11. · N° AS840 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement vise à réinstaurer le plafonnement de la contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de sauvegarde, pour les spécialités génériques, les médicaments sous TFR, les spécialités de référence ayant… »

  12. · N° AS881 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  13. · N° AS401 · Article 45 Irrecevable

  14. · N° AS955 · Article 10 Retiré

    « Cet amendement prévoit la modulation du montant M, seuil déterminant l’assujettissement de l’entreprise pharmaceutique à une contribution, en fonction des aides et financements publics que l’entreprise a perçus. »

  15. · N° AS1191 · Après l'article 44 Irrecevable

  16. · N° AS1190 · Après l'article 44 Irrecevable

  17. · N° AS1271 · Article 45 bis Irrecevable

  18. · N° AS756 · Article 45 bis Irrecevable

  19. · N° AS900 · Article 10 Tombé

    « Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils dépassent un seuil global de dépenses de médicaments fixé… »

  20. · N° AS336 · Article 10 Tombé

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. »

  21. · N° AS333 · Article 10 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons de maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. »

  22. · N° AS1433 · Après l'article 43 Irrecevable

  23. · N° AS1272 · Après l'article 43 Irrecevable

  24. · N° AS671 · Après l'article 43 Irrecevable

  25. · N° AS669 · Article 43 Irrecevable

  26. · N° AS1270 · Article 43 Irrecevable

  27. · N° AS975 · Article 43 Irrecevable

  28. · N° AS570 · Article 43 Irrecevable

  29. · N° AS1269 · Article 43 Irrecevable

  30. · N° AS824 · Après l'article 42 Irrecevable

  31. · N° AS1410 · Après l'article 42 Irrecevable

  32. · N° AS1242 · Après l'article 42 Irrecevable

  33. · N° AS1370 · Après l'article 42 Irrecevable

  34. · N° AS1220 · Après l'article 42 Irrecevable

  35. · N° AS1215 · Après l'article 42 Irrecevable

  36. · N° AS1214 · Après l'article 42 Irrecevable

  37. · N° AS1213 · Après l'article 42 Irrecevable

  38. · N° AS1212 · Après l'article 42 Irrecevable

  39. · N° AS825 · Après l'article 42 Irrecevable

  40. · N° AS1137 · Article 42 Irrecevable

  41. · N° AS1134 · Après l'article 42 Irrecevable

  42. · N° AS319 · Article 10 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la hausse du »« montant M » » et souhaite maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. »

  43. · N° AS1188 · Après l'article 42 Irrecevable

  44. · N° AS1187 · Après l'article 42 Irrecevable

  45. · N° AS899 · Après l'article 42 Irrecevable

  46. · N° AS1185 · Après l'article 42 Irrecevable

  47. · N° AS767 · Après l'article 42 Irrecevable

  48. · N° AS436 · Après l'article 42 Irrecevable

  49. · N° AS434 · Après l'article 42 Irrecevable

  50. · N° AS429 · Après l'article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)