Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
124 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement propose une modification rédactionnelle de l’article L.136-4 du CSS afin de réintégrer, dans l’assiette des contributions sociales, les activités relevant du régime fiscal micro-BIC et micro-BNC et affiliées à la MSA. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser le décalage de la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour les services à la personne. »
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Gouvernement
« La ministre de l’agriculture entend faire du renforcement de la place des femmes en agriculture une priorité. »
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« Cet amendement de repli du rapporteur général relève les montants M pour 2025 et 2026 de 950 millions d’euros (par rapport aux 30,60 milliards d'euros et 26,65 milliards d'euros prévus par le PLFSS à son dépôt). »
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« Cet amendement du rapporteur général relève les montants M pour 2025 et 2026 de 1,2 milliard d’euros (par rapport aux 30,60 milliards d'euros et 26,65 milliards d'euros prévus par le PLFSS à son dépôt). »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rendre possible la transformation de la contribution dite supplémentaire prévue par l’article L. 245-6 en remise pour les laboratoires ayant conclu avec le Comité économique des produits de santé, une… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis A, dont la portée apparaît limitée malgré un objectif légitime de lutte contre les entreprises éphémères. »
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« Cet amendement propose de supprimer l'article 4 bis A introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture au Sénat. »
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« Le présent amendement rétablit la possibilité de procéder à des créations d'officines dans des communes de moins de 2500 habitants dont la dernière officine a fermé. »
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« Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent amendement rétablit les mesures essentielles au déploiement du réseau France Santé. »
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Gouvernement
« La ministre de l’agriculture entend faire du renforcement de la place des femmes en agriculture une priorité. »
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Gouvernement
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« Cet amendement vise à modifier l'article 752-3-2 du code de la sécurité sociale pour étendre le bénéfice du régime d’exonération de cotisations sociales LODEOM à Mayotte. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE, LODÉOM, apprentis, JEI). »
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« Cet amendement vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises tout en garantissant un financement cohérent de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,6 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 2 points du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,9 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,8 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,7 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,5 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à supprimer la possibilité pour un fraudeur de se voir appliquer une réduction de 10 points du… »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir l'article 12 sexies dans sa version initiale issue des délibérations de l'Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une contribution financière obligatoire pour les ressortissants d'États tiers titulaires d’un visa de long séjour portant la mention « visiteur ». »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 bis afin de ne pas décaler la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour les services à la… »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit la suppression de l’exonération des cotisations sociales salariales pour les nouveaux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2026. »
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« Réduire le déficit de la Sécurité sociale en taxant davantage les complémentaires santé revient en réalité à faire porter le poids de la maîtrise des dépenses de santé sur les assurés et les entreprises. »
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« La contribution qu’il est proposé d’instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque de se traduire par une augmentation des cotisations et du reste à charge pour les assurés alors même que les cotisations des complémentaires… »
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« Le Sénat a rehaussé le seuil de déclenchement du Montant Z pour les dispositifs médicaux, par rapport aux prévisions du Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que le régime social spécifique prévu par la loi de finances pour 2025 est pérennisé sans en changer l’esprit. »
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« Le présent amendement vise à clarifier les critères d’affiliation des bailleurs à métayage en rétablissant la hiérarchie entre le critère général d’affiliation, qui est l’exercice effectif d’une activité agricole, et le critère spécifique… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de réorienter les allégements de cotisations sociales pour les rendre plus justes et plus efficaces. »
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« Le groupe Écologiste et Social s’oppose au doublement des franchises médicales et participations forfaitaires ainsi que de leurs plafonds, que le Gouvernement entend acter par décret. »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 sexies C, issu des travaux du Sénat, prévoyant le maintien du bénéfice de l’exonération de cotisations pour les exploitations agricoles d’outre-mer de moins de 40… »
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« Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »
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« Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »
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« Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »
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« Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »
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« Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »
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« Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 12 bis, voté par l’Assemblée nationale en 1e lecture, qui permet une juste compensation à hauteur de 50% État/ 50 % Départements des concours historiques APA (vieillissement) et PCH (handicap). »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 12 bis tel qu'il a été voté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture, afin de permettre une juste compensation à hauteur de 50% État/ 50 % Départements des concours historiques APA… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’instauration d’une pénalité « plancher » pour les industriels et laboratoires pharmaceutiques qui contreviennent aux engagements exigés dans le cadre d’une demande de… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 25 tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir le pouvoir de baisses des tarifs de l’Assurance maladie concernant les secteurs de l’offre de soins pour lesquels une rentabilité excessive est constatée. »
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« Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent amendement rétablit les mesures essentielles au déploiement du réseau France Santé. »
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« Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent amendement rétablit les mesures essentielles au déploiement du réseau France Santé. »
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« Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des docteurs juniors en médecine générale en prévoyant qu’elle soit réalisée par leur centre… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 ter supprimé par le Sénat autorisant le médecin à détenir des vaccins pour vacciner le patient qui le demande. »