Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
463 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de l’expérimentation des Haltes soins addiction (HSA). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de la prise en compte, dans les critères d’évaluation des halte soins addictions, des retours des forces de l’ordre concernant les faits de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ». »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés dans les protections périodiques… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 quinquies supprimé par le Sénat interdisant la présence de substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou de perturbateurs endocriniens dans les protections périodiques… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prévoir une consultation des associations agréées d’usagers préalablement à la définition de la liste des affections ouvrant droit au parcours… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise… »
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« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences » (FPU), participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »
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« Cet amendement déposé par le groupe GDR en première lecture vise à prioriser la Caisse des dépôts et consignations dans les emprunts de l'ACOSS. »
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« La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés » et que son plafond d’emprunt serait rehaussé à 65 milliards d’euros, soit 20… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 16 bis supprimé par le Sénat afin de s’assurer que l’ACOSS se finance prioritairement auprès de la Caisse des dépôts et consignations. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise le rétablissement de l'article 16 bis. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer le nouveau transfert de dette vers la Cades. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s'oppose à ce nouveau transfert de 15 milliards d'euros vers la CADES. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites vers la CADES. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise demande l'extinction immédiate de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la mécanique insidieuse mise en oeuvre avec la Cades et le nouveau transfert de dette opéré par amendement du Gouvernement au Sénat. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
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« L’article 14 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article présentant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 5,7 milliards d'euros de compensation d'exonérations de cotisations sociales, ne permettant pas de respecter le… »
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« Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à souligner la part importante d’exonérations qui demeure non compensée par l’État. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l'Unédic par décision gouvernementale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 septies supprimé par le Sénat afin de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l’Unédic des allégements généraux de cotisations patronales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à récupérer l’ensemble des cotisations sociales que l’Assurance maladie a prises en charge au bénéfice du professionnel de santé, lorsque celui-ci est reconnu coupable de… »
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« Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir de manière plus opérante cet article 12 ter. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer cet article qui propose d'étendre aux fonds de dotation le bénéfice de l'abattement de la taxe sur les salaires. »
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« Cet amendement vise à revenir sur l’adoption d’un amendement sénatorial visant à neutraliser la baisse de TVA affectée à la Sécurité sociale prévue à l’article 40 du PLF 2026, en corrigeant les taux de répartition entre les différentes… »
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« Cet amendement vise à revenir sur l’adoption d’un amendement sénatorial visant à neutraliser la baisse de TVA affectée à la Sécurité sociale prévue à l’article 40 du PLF 2026, en corrigeant les taux de répartition entre les différentes… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat. »
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« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
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« Cet amendement vise à poursuivre une logique de refus de toute hausse d’impôt ou de taxe. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur les jeux d'argent. »
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« Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en ajoutant une borne temporelle dans le temps, et sans dévoiler directement le prix et les… »
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« Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à ASSURER transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hause d'un point de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques pour 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hause d'un point de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Le Sénat a rehaussé le seuil de déclenchement du Montant Z pour les dispositifs médicaux, par rapport aux prévisions du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent empêcher le décalage de l’application de la contribution supplémentaire en 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de réhausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf, en fixant une valeur plafond bien plus haute… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de réhausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf, en fixant une valeur plancher de la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer le plafonnement individuel de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »
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« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics perçus. »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les génériques et médicaments sous tarif de responsabilité dans l’assiette de la contribution supplémentaire. »