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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

En clair

5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 864 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS116 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° AS132 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° AS54 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° AS47 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° AS73 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° AS72 · Après l'article 18 Irrecevable

  7. · N° AS76 · Après l'article 16 Irrecevable

  8. · N° AS127 · Après l'article 9 Irrecevable

  9. · N° AS120 · Après l'article 9 Irrecevable

  10. · N° AS67 · Après l'article 9 Irrecevable

  11. · N° AS74 · Après l'article 6 Irrecevable

  12. · N° AS93 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° 25 · Article 18 Irrecevable

  14. · N° AS25 · Article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)