Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 205 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à donner au mécanisme de solidarité une finalité explicite de correction des déséquilibres hérités de l’histoire coloniale. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Le présent amendement vise à inscrire explicitement la prise en compte des inégalités héritées de la période coloniale dans le mécanisme de solidarité financière. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Cet amendement rappelle l'impératif rééquilibrage mentionné dans l'accord de Nouméa et qu'il convient de ne pas perdre de vue puisqu'il s'agit au demeurant d'un objectif à valeur constitutionnelle. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Cette clarification a pour objet de garantir que ce dispositif ne puisse être mis en œuvre de manière sélective ou discriminatoire entre les provinces. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi constitutionnelle, en cohérence avec l’opposition de ses auteurs à l’ensemble du texte. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle. »
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« Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle. »
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« Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement propose une formulation plus adaptée. »
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« Le présent amendement propose une formulation plus adaptée. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence d’ensemble du texte. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence d’ensemble du texte. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence d’ensemble du texte. »
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« Le présent amendement tend à affiner la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à affiner la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à affiner la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à harmoniser la rédaction. »
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« Derrière l’apparente évolution institutionnelle, le présent projet de loi maintient un encadrement étroit par l’État, limitant l’autonomie réelle des institutions de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Le processus engagé par l’accord de Nouméa repose sur des équilibres politiques et juridiques construits dans le dialogue. »
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« Le présent projet de loi s’inscrit dans une succession de reports des élections locales, qui atteindrait ici un quatrième report. »