Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 205 amendements · les derniers déposés d'abord
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« En l’état, la qualification d’« accord » prête à ce texte une portée juridique et politique qu’il ne possède pas pleinement. »
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« En l’état, la qualification d’« accord » prête à ce texte une portée juridique et politique qu’il ne possède pas pleinement. »
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« Cet alinéa cumule deux dérives majeures : un nouveau report du processus électoral et une reprise en main de son organisation par voie réglementaire. »
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« En tirant les conséquences d’un nouveau report électoral, cet alinéa prolonge artificiellement les mandats en cours, sans validation démocratique. »
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« Cet alinéa entérine un nouveau report des élections des institutions de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de cet article. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de cet alinéa. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de cet alinéa afin d’en renforcer la portée juridique. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article. »
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« Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de cet alinéa afin d’en renforcer la portée juridique. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Amendement rédactionnel »