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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En clair

1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

121 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 158 · Après l'article 25 D Irrecevable

  2. · N° 164 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 136 · Après l'article 23 Irrecevable

  4. · N° 55 · Après l'article 23 Irrecevable

  5. · N° 163 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  6. · N° 151 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  7. · N° 131 · Après l'article 21 Irrecevable

  8. · N° 130 · Après l'article 21 Irrecevable

  9. · N° 120 · Après l'article 19 Irrecevable

  10. · N° 109 · Après l'article 19 Irrecevable

  11. · N° 107 · Après l'article 19 Irrecevable

  12. · N° 45 · Après l'article 19 Irrecevable

  13. · N° 162 · Après l'article 17 bis Irrecevable

  14. · N° 161 · Après l'article 17 bis Irrecevable

  15. · N° 94 · Article 17 Irrecevable

  16. · N° 63 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° 53 · Après l'article 8 Irrecevable

  18. · N° 78 · Article 5 Irrecevable

  19. · N° 24 · Après l'article 3 Irrecevable

  20. · N° 10 · Après l'article 14 Irrecevable

  21. · N° 5 · Après l'article 1er A Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)