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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En clair

1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

111 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE635 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° CE605 · Avant l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CE604 · Avant l'article 1er Irrecevable

  4. · N° CE603 · Avant l'article 1er Irrecevable

  5. · N° CE602 · Avant l'article 1er Irrecevable

  6. · N° CE599 · Avant l'article 1er Irrecevable

  7. · N° CE598 · Avant l'article 1er Irrecevable

  8. · N° CE596 · Avant l'article 1er Irrecevable

  9. · N° CE594 · Avant l'article 1er Irrecevable

  10. · N° CE590 · Avant l'article 1er Irrecevable

  11. · N° CE582 · Avant l'article 1er Irrecevable

  12. · N° CE581 · Avant l'article 1er Irrecevable

  13. · N° CE580 · Avant l'article 1er Irrecevable

  14. · N° CE579 · Avant l'article 1er Irrecevable

  15. · N° CE575 · Avant l'article 1er Irrecevable

  16. · N° CE568 · Avant l'article 1er Irrecevable

  17. · N° CE567 · Avant l'article 1er Irrecevable

  18. · N° CE566 · Avant l'article 1er Irrecevable

  19. · N° CE559 · Avant l'article 1er Irrecevable

  20. · N° CE507 · Article 11 Irrecevable

  21. · N° CE69 · Après l'article 4 Irrecevable

  22. · N° CE67 · Article 4 Irrecevable

  23. · N° CE102 · Après l'article 24 Irrecevable

  24. · N° CE97 · Après l'article 24 Irrecevable

  25. · N° CE93 · Après l'article 23 Irrecevable

  26. · N° CE63 · Après l'article 23 Irrecevable

  27. · N° CE451 · Après l'article 23 Irrecevable

  28. · N° CE262 · Article 9 Irrecevable

  29. · N° CE101 · Après l'article 23 Irrecevable

  30. · N° CE98 · Article 23 Irrecevable

  31. · N° CE243 · Article 22 quinquies Irrecevable

  32. · N° CE48 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  33. · N° CE47 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  34. · N° CE176 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  35. · N° CE175 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  36. · N° CE242 · Article 22 quater Irrecevable

  37. · N° CE241 · Article 22 ter Irrecevable

  38. · N° CE413 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  39. · N° CE329 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  40. · N° CE75 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  41. · N° CE270 · Après l'article 8 Irrecevable

  42. · N° CE274 · Après l'article 22 Irrecevable

  43. · N° CE76 · Après l'article 22 Irrecevable

  44. · N° CE155 · Article 8 Irrecevable

  45. · N° CE80 · Article 8 Irrecevable

  46. · N° CE106 · Après l'article 22 Irrecevable

  47. · N° CE343 · Article 21 Irrecevable

  48. · N° CE341 · Article 21 Irrecevable

  49. · N° CE403 · Après l'article 21 Irrecevable

  50. · N° CE402 · Article 21 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)