Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
72 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« « Faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays », telle est la volonté du groupe Rassemblement National exprimée par Marine Le Pen en 2022. »
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« Amendement de suppression. »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution et la gestion des logements sociaux. »
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« Les zones frontalières, particulièrement celles limitrophes au Luxembourg, connaissent des tensions immobilières accrues en raison des écarts salariaux significatifs et de la forte demande en logement. »
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« Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport afin de se pencher sur le problème des discriminations, et particulièrement des discriminations raciales, dans le processus d'attribution des logements sociaux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer l'article unique composant cette proposition de loi, déposée par un groupe qui n'a définitivement de républicain que le nom. »
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« Certaines municipalités, conscientes des conséquences du trafic de stupéfiants sur la dégradation du cadre de vie dans les quartiers populaires, ont déjà mis en place des chartes locales de prévention et de sécurité dans le cadre des… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter de la situation des publics prioritaires que doivent être nos travailleurs de première ligne et notamment nos agents publics dans les domaines de la santé, du… »
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« Cet amendement additionnel vise à modifier l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant les personnes de nationalité française dans l’accès à un logement… »