Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
54 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement permet d'assurer l'information de l'avocat de la victime lorsqu'une décision de classement sans suite de la procédure est prise. »
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« Cet amendement vise à garantir l’information de la victime sur les modalités de recours contre une décision de classement sans suite en prévoyant l’inscription obligatoire de ces informations dans l’avis de classement sans suite. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination qui tient compte de la modification du titre de la proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à jouter la notification de la décision de classement sans suite à l’avocat. »