Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
117 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement entend rendre un peu plus réaliste les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement a pour objet de clarifier la loi en fixant un délai raisonnable à l'entreprise pour publication de ses comptes. »
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« Le présent amendement a pour but de renforcer la loi. »