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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Pour réformer l'accueil des gens du voyage

En clair

205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 119 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° 67 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° 93 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° 78 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° 99 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° 79 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° 77 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° 110 · Article 2 Irrecevable

  9. · N° 106 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° 105 · Article 2 Irrecevable

  11. · N° 63 · Après l'article 5 Irrecevable

  12. · N° 62 · Après l'article 5 Irrecevable

  13. · N° 38 · Après l'article 4 Irrecevable

  14. · N° 37 · Après l'article 4 Irrecevable

  15. · N° 30 · Après l'article 5 Irrecevable

  16. · N° 41 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° 46 · Après l'article 2 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)