Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Amendement n° 62

Charles Fournier EcoS · Après l'article 5

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 30 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage ». Il a été déclaré irrecevable.

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