Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
203 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
203 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il est important de permettre aux territoires ultramarins répartis sur les 3 océans, d’expérimenter des dispositifs conçus initialement pour être appliqués à l’échelle nationale, avant d’envisager leur pérennité et/ou adaptation. »
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« Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d’outre-mer, en raison de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. »