Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
427 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de la France et de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement et la qualité de la décision publique en matière de nationalisations stratégiques. »
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« La nationalisation proposée constitue une rupture majeure avec la stratégie industrielle suivie depuis 2017, sans que ses conséquences n’aient été objectivement évaluées. »
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« Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractère précipité et idéologique de la proposition de nationalisation. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la mise en œuvre d’une nationalisation dont les implications industrielles, financières et juridiques sont considérables. »
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« Cet amendement limite la participation de l’État à une minorité de blocage afin de préserver la dynamique industrielle de l’entreprise. »
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« Cet amendement vise à introduire une condition de justification économique préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France. »
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« Cet amendement vise à empêcher toute mise en œuvre précipitée d’une nationalisation dont ni l’opportunité économique, ni la faisabilité opérationnelle, ni même la pertinence industrielle ne sont aujourd’hui démontrées. »
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« Cet amendement vise à garantir le respect du principe de neutralité budgétaire et du monopole du Parlement en matière de dépenses publiques, conformément à l’article 34 de la Constitution. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de rapport. »
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« La question de l'acier est européenne. »
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« Amendement de reconfiguration de la commission. »
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« Ajout du conseil national de l'industrie. »
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« Ajout de l'APE. »
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« Ajout de l'AMF. »
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« Cet amendement propose de substituer à la logique de nationalisation une approche partenariale fondée sur la conclusion d’un accord stratégique entre l’État et l’entreprise. »
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« Cet amendement propose de supprimer la disposition procédant à la nationalisation effective de la société ArcelorMittal France.Une telle mesure, qui aboutirait à un transfert de propriété intégral à l’État, contrevient aux principes… »
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« Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
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« Amendement de suppression. »