Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
172 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise de participation publique limitée à 40 % du capital. »
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« Cet amendement verrouille explicitement le périmètre juridique du transfert, évitant des contentieux futurs sur des entités oubliées lors de la nationalisation. »
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« Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. »
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« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1 de la proposition de loi, qui prévoit la nationalisation de la société ArcelorMittal France ainsi que la création d’une commission chargée d’en déterminer la valeur d’acquisition. »
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« Cet amendement propose de supprimer la disposition procédant à la nationalisation effective de la société ArcelorMittal France. »
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« La filière sidérurgique européenne fait face à un environnement international marqué par une forte concurrence, souvent exacerbée par des politiques industrielles agressives, des surcapacités mondiales et des coûts de production très… »
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« Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de la France et de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement et la qualité de la décision publique en matière de nationalisations stratégiques. »
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« La nationalisation proposée constitue une rupture majeure avec la stratégie industrielle suivie depuis 2017, sans que ses conséquences n’aient été objectivement évaluées. »
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« Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractère précipité et idéologique de la proposition de nationalisation. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la mise en œuvre d’une nationalisation dont les implications industrielles, financières et juridiques sont considérables. »
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« Cet amendement limite la participation de l’État à une minorité de blocage afin de préserver la dynamique industrielle de l’entreprise. »
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« Cet amendement vise à introduire une condition de justification économique préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France. »
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« Cet amendement vise à garantir le respect du principe de neutralité budgétaire et du monopole du Parlement en matière de dépenses publiques, conformément à l’article 34 de la Constitution. »
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« Amendement de rapport. »
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« Amendement de reconfiguration de la commission. »
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« Ajout du conseil national de l'industrie. »
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« Ajout de l'APE. »
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« Cet amendement propose de substituer à la logique de nationalisation une approche partenariale fondée sur la conclusion d’un accord stratégique entre l’État et l’entreprise. »
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« Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
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« Amendement de suppression. »