Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à garantir la sauvegarde des intérêts nationaux. »
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« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. »