Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la FranceLes amendements · Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
En clair
38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 5 de cette proposition de loi. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 4. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 3. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 2 de cette proposition de loi. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article cinq, qui prévoit que les dispositions de la présente proposition de loi entrent en vigueur au 30 juin 2025. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être indiqué à plusieurs reprises au rapporteur lors de ses… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article quatre, qui prévoit que la propriété des installations hydroélectriques est cédée à titre onéreux aux concessionnaires sortants. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être indiqué à plusieurs reprises au rapporteur lors de ses… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article trois, qui prévoit le déclassement des installations hydroélectriques du domaine public, leur terrain d’assiette demeurant dans le domaine public. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être indiqué à plusieurs reprises au rapporteur lors de ses… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article deux, qui prévoit par anticipation la résiliation des contrats en cours de concession d'exploitation d'installations hydroélectriques, avec versement d’une… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être indiqué à plusieurs reprises au rapporteur lors de ses… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article premier, qui prévoit la généralisation du régime juridique dit "d'autorisation" pour l'exploitation d'installations hydroélectriques, alors qu'aujourd'hui, celui-ci… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui participe d’une proposition de loi mal pensée et mal construite, comme cela a pu être indiqué à plusieurs reprises au rapporteur lors de ses… »