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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

En clair

38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 11 · Après l'article 1er Retiré

  2. · N° CE12 · Article 2 Retiré

  3. · N° CE11 · Article 1er Retiré

  4. · N° CE13 · Article 1er Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)