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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

En clair

104 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CF14 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CF9 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CF5 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)