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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

En clair

171 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 87 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° 40 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° 81 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 34 · Après l'article 6 Irrecevable

  5. · N° 13 · Après l'article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)