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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

En clair

171 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL51 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CL50 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CL49 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° CL53 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° CL40 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° CL39 · Après l'article 9 Irrecevable

  7. · N° CL36 · Article 8 Irrecevable

  8. · N° CL10 · Après l'article 8 Irrecevable

  9. · N° CL42 · Après l'article 5 Irrecevable

  10. · N° CL24 · Article 4 Irrecevable

  11. · N° CL1 · Article 3 Irrecevable

  12. · N° CL37 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° CL9 · Avant l'article 1er Irrecevable

  14. · N° CL8 · Après l'article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)