Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantLes amendements · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
En clair
166 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Ce sous amendement s’inscrit en cohérence avec la date d’entrée en vigueur de la PPL, fixée au 1er janvier 2028. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 fixe au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de l’ensemble de la loi, y compris de son article 4. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de précision juridique. »
-
« Amendement de simplification rédactionnelle. »
-
« Amendement de simplification rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision. »
-
« Le niveau des commissions prélevées par les émetteurs de titres-restaurant sur les restaurateurs et les commerçants fait l’objet de demandes d’encadrement anciennes et répétées. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement de précision vise à sécuriser la continuité de l’usage du titre-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027. »
-
« Le présent amendement autorise l’utilisation des titres-restaurant tous les jours de la semaine. »