Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesLes amendements · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
En clair
45 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à restreindre le bénéfice du montant maximal de la pension majorée de référence à l’atteinte d’une durée minimale de 120 trimestres, comprenant des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge d’un assuré… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à ce que l’extension du bénéfice du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire aux membres de la famille de l’exploitant agricole (conjoint collaborateur ou aide familial) ne s’applique qu’au… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à ce que la suppression du mécanisme de plafonnement tous régimes applicable au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire ne s’applique qu’au flux de nouveaux retraités, et non pas également… »
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« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une carrière à taux plein. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières prévue par l'article 5. »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 6 de cette proposition de loi, qui affecte la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF) créée à l'article 5. »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 de cette proposition de loi, qui crée une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF). »