Amendement n° 5

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 28 mai 2026, avec 47 cosignataires, sur le texte « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 4 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 6 de cette proposition de loi, qui affecte la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF) créée à l'article 5.

Avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,2 % du PIB, la France est un des pays les plus taxés du monde pour les particuliers comme les entreprises. Les députés de la Droite Républicaine s'opposent donc systématiquement à toute augmentation de taxe ou d'impôt.

Rappelons également que la taxe sur les transactions financières est passée de 0,3% à 0,4% le 1er avril 2025.

Dans ce contexte, les principales marges de manœuvre budgétaires se trouvent plutôt dans le fonctionnement de l’Etat, la lutte contre la fraude et l’assistanat, et l’augmentation des recettes par la hausse du taux d’emploi.

Augmenter la fiscalité en la fléchant vers une cause noble est une pratique récurrente de certains groupes politiques, mais conduit, texte après texte, à une détérioration de l'économie française.