Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Libération immédiate de Boualem Sansal

En clair

48 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 27 · Article unique Adopté

    « L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire. »

  2. · N° 26 · Article unique Adopté

    « Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes. »

  3. · N° 25 · Article unique Adopté

    « Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. Boualem Sansal, écrivain de renommée internationale, âgé de quatre-vingts ans. »

  4. · N° 23 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. »

  5. · N° 16 · Article unique Adopté

    « Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. »

  6. · N° 17 · Article unique Adopté

    « L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales… »

  7. · N° 7 · Article unique Adopté

    « Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)