Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesLes amendements · Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
En clair
10 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent d'élargir le périmètre de cette commission d'enquête, afin qu'elle puisse évaluer précisément les moyens budgétaires associés au traitement judiciaire des cas d'inceste parental… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les poursuites judiciaires injustes à l'encontre de… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les moyens budgétaires nécessaires pour lutter contre l'inceste parental dans tous les domaines de l'action publique. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les condamnations injustes des parents protecteurs, en… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les insuffisances budgétaires dans la lutte contre l'inceste dans tous les domaines de l'action publique. »