Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesLes amendements · Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
En clair
10 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser les profils que cette commission d'enquête, que nous appelons de nos voeux, sera amenée à auditionner. »