Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

En clair

10 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL7 · Article unique Adopté

    « Il parait plus judicieux ne pas indiquer sans pour autant être exhaustif les personnes qui seront auditionnées par la commission d’enquête. »

  2. · N° CL6 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter le nombre de députés constituant la commission d’enquête. »

  3. · N° CL5 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse également analyser les potentielles stratégies d’influence émanant de certains réseaux et associations de pères vis-à-vis des institutions… »

  4. · N° CL4 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse également analyser la persistance des représentations patriarcales au sein de ces institutions, susceptibles de favoriser la persécution judiciaire des… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)